Notre fonctionnement

Un Conseil d'Administration

La Résidence est un établissement public autonome administré par un Conseil d’Administration dont le Président est le maire de la commune du Palais-sur-Vienne. .

Le conseil d’administration délibère sur les points énumérés par la loi.

– Le budget,
– Les crédits supplémentaires et les comptes;
– La tarification des prestations servies;
– Les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation;
– Les conditions des baux de plus de dix-huit ans;
– Les emprunts;
– Les programmes, ainsi que les projets de travaux de construction, grosses réparations et démolitions;
– Le règlement intérieur;
– L’acceptation et le refus des dons et legs.

Il comprend des représentants des résidents élus au Conseil de la Vie Sociale (CVS) et les représentants du personnel élus au Comité Technique d’Etablissement (CTE)

Une Direction

La gestion de l’EHPAD est assurée par un Directeur nommé par le Ministre de la Santé. Il est le garant de la mise en œuvre de la politique générale de l’établissement, et responsable juridiquement et statutairement de l’EHPAD. Cette fonction est assurée par Monsieur David PENNEROUX depuis le 1er janvier 2021.

Après deux engagements contractuels avec les autorités de tarification (Conseil départemental et Agence Régionale de Santé) et en application de l’arrêté n°2016-88/DOSA/CD du 28 décembre 2016 relatif à la programmation des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens des ESMS du département de la Haute Vienne, l’EHPAD du Palais-sur-Vienne a signé son premier CPOM fixant les objectifs stratégiques pour les années 2017-2020

Un nouveau CPOM sera signé début 2021 avec les autorités de tarification pour la période 2021-2025.

Un Conseil de la Vie Sociale

Le Conseil de la Vie Sociale a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux et notamment les EHPAD.

Le CVS, composé de représentants élus des résidents, des familles, du personnel et du Conseil d’Administration, est consulté sur toutes les propositions relatives à la vie de l’établissement. Il donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie… Son rôle est consultatif.

Les représentants des résidents et des familles sont élus pour une durée de deux ans par tous les résidents et leurs familles dans le cadre d’élections organisées par l’établissement.

Notre établissement encourage fortement une meilleure appropriation du CVS par représentant des familles des usagers en les accompagnant et en leur proposant des formations, des rencontres,…

Le conseil de la vie sociale peut inviter toute personne à participer à ses débats à titre consultatif en fonction de l’ordre du jour.

Pour connaitre le noms des représentants des usagers, n’hésitez pas à contacter l’établissement.

Les élus organisent une concertation avec le public accueilli et les familles pour construire un dialogue interactif avec la direction de l’établissement. Les avis émis ne sont donc pas « décisionnels » mais ils peuvent faire l’objet d’une communication au niveau du Conseil d’Administration si besoin. Ce dernier aura alors l’obligation d’apporter une réponse argumentée.

Le président du Conseil de Vie Sociale et le Vice-Président ont donc un rôle important en impulsant une dynamique autour de 3 points :

  • La construction d’un ordre du jour,
  • L’organisation et le traitement des thématiques proposées par le public
  • La diffusion d’informations, en lien avec l’établissement, à l’ensemble des résidents et des familles en particulier.

Un classeur dédié au CVS est consultable à l’accueil de l’établissement

Pour en savoir plus : La boite à outils du CVS  sur le site d’agevillage c’est ici

Le Comité Social d’Établissement (CSE)

Depuis, le 1er janvier 2023, le Comité Social d’Établissement (CSE) est la nouvelle instance de représentation du personnel au sein de l’établissement.
Elle est issue de la loi de transformation de la fonction publique et du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021.
Cette instance fusionne en une seule le CTE (Comité Technique d’Établissement) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail).

Le CSE comprend, outre son président, des représentants de l’administration ainsi que des représentants des personnels de l’établissement.

Le nombre de représentants du personnel est de 5 titulaires et 5 suppléants.

Ses attributions sont vastes et concernent notamment : l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) et les orientations en matière de politiques RH.
Il se réunit au moins une fois par trimestre et les réunions ont lieu sur convocation de son Président (le Directeur).

Une Commission des menus

Cette commission étudie les menus proposés en s’assurant de la prise en compte des retours des résidents et du respect de l’équilibre diététique des repas pour la période à venir, de la qualité des produits en général, de leur composition, des quantités servies …

La Commission des menus se compose :

  • des représentants des résidents au CVS
  • des représentants des familles au CVS
  • du directeur
  • du médecin Coordonnateur
  • de la responsable qualité et gestion des risques
  • de l’infirmière coordinatrice (IDEC) de l’EHPAD
  • Un(e) infirmier(e)
  • Un(e) aide-soignant(e)
  • de l’Infirmière coordinatrice (IDEC) de l’Accueil de jour
  • d’un hôtelier

Les missions de la commissions pour la période à venir :

  • Valider les menus pour la période à venir :

– en tenant compte des retours des résidents (résultats des enquêtes de satis-faction annuelle, des enquêtes repas à chaud, des comptes rendus des groupes repas, des réclamations, des besoins exprimés… )
– en s’assurant qu’ils sont équilibrés, adaptés (adéquation avec le plan alimen-taire) et cohérents avec le fonctionnement de l’établissement (respect du budget, organisation des tâches en cuisine, respect des goûts et désirs des résidents lorsqu’ils sont réalisables pour tous…).

  • Planifier les repas à thème, les repas de fêtes et leurs menus.
  • Etablir une communication entre cuisiniers, soignants, personnels hôteliers.
  • Analyser les dysfonctionnements identifiés et proposer des axes d’améliora-tion (mise en oeuvre suivie dans le plan d’amélioration de la qualité).
  • Communiquer autour de l’alimentation : les régimes, la dénutrition, l’obésité chez la personne âgée…
  • Aller vers le respect de la Loi Egalim (50% circuit courts dont 20%de Bio)
  • Lutter contre le gaspillage alimentaire.
  • Participer à la politique d’achat des denrées alimentaires.
  • Planifier les repas à thème, les repas de fêtes et leurs menus.
  • Etablir une communication entre cuisiniers, soignants, personnels hôteliers.
  • Analyser les dysfonctionnements identifiés et proposer des axes d’améliora-tion (mise en oeuvre suivie dans le plan d’amélioration de la qualité).
  • Communiquer autour de l’alimentation : les régimes, la dénutrition, l’obésité chez la personne âgée…
  • Aller vers le respect de la Loi Egalim (50% circuit courts dont 20%de Bio)
  • Lutter contre le gaspillage alimentaire.
  • Participer à la politique d’achat des denrées alimentaires.